Conditions générales d’utilisation du site web
Découvrez les règles encadrant l’accès et l’utilisation de qorinasylen.sbs. En consultant ce site, vous acceptez ces conditions fixant nos droits et responsabilités mutuels.
Mise à jour le 24 janvier 2026
Acceptation des conditions d’utilisation
L’accès ou l’utilisation de qorinasylen.sbs implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces règles et s’engage à les respecter pendant toute fréquentation du site.
Définitions
Certains termes utilisés dans ces conditions ont une signification précise décrite ci-dessous :
« Site » désigne qorinasylen.sbs et ses sous-domaines accessibles au public.
« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant, ou utilisant un contenu du site, à titre personnel ou professionnel.
« Services » recouvre toutes les fonctions, ressources, contenus, articles et mises à disposition par qorinasylen.sbs.
« Mentions légales » : ensemble des informations requises par la loi pour l’identification de l’éditeur du site.
Utilisation des services proposés
L’utilisateur bénéficie d’un accès libre et gratuit sous réserve du respect des présentes conditions et de la législation applicable en France.
Aptitude
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité de contracter, selon la loi française, pour toute action engageant leur responsabilité.
Les utilisateurs mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.
Engagements et responsabilités des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à faire preuve de bonne foi et à utiliser le site conformément à la loi.
Usages interdits
Toute utilisation contraire à l’ordre public ou à la loi est bannie du site.
Propriété intellectuelle du site
Tous les contenus, textes, images et logos publiés sur qorinasylen.sbs sont protégés par la législation française et restent la propriété de l’éditeur du site ou de ses contributeurs. Leur utilisation ou reproduction sans autorisation écrite est strictement interdite sauf exceptions légales.
Contenus publiés par l’utilisateur
L’utilisateur peut publier des commentaires ou contenus dans le respect des lois et des présentes conditions.
Droits sur les contenus soumis
En publiant du contenu, l’utilisateur concède à qorinasylen.sbs une licence non exclusive pour diffusion et adaptation sur le site web.
Protection des données et confidentialité
qorinasylen.sbs s’engage à traiter les informations personnelles dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Les détails de cette gestion figurent dans notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueLimite de responsabilité et avis
Nous nous efforçons d’apporter des informations fiables, mais leur utilisation reste sous votre responsabilité.
Absence de garantie
Le site et son contenu sont proposés « en l’état ». Aucune promesse de résultat n’est faite concernant l’exactitude, la pertinence ou la performance des informations.
Limitation de responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité en cas d’usage non conforme ou de violation des règles édictées par les présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de désaccord, une résolution amiable est privilégiée avant toute procédure.
Médiation
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être soumis à un médiateur désigné.
La médiation ne porte pas atteinte à votre recours devant la justice française.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges accessible via le lien ci-dessous.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée nulle, les autres restent en vigueur pour garantir la lisibilité du contrat.
Intégralité de l’accord
Ce document représente l’accord complet entre le site et l’utilisateur, remplaçant toute version antérieure.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Seuls les tribunaux français sont compétents en cas de litige.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions ou pour des raisons légales.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions du service ou à la législation.
Contact et renseignements complémentaires
Pour toute question concernant nos conditions, utilisez les coordonnées fournies ci-dessous.
Adresse e-mail: content@qorinasylen.sbs
Téléphone: +33 (0)1 94 87 94 38
Adresse: 37 Rue Colonel Grandier-Vazeille, 33000 Bordeaux France
Date d’entrée en vigueur: Entrée en vigueur le 24 janvier 2026
Version: 1.0